A compter du 1er mars 2011, la réglementation concernant
l'aide MOBILI-PASS® est modifiée.
Les dépenses relatives à
votre changement de domicile ne seront plus remboursées sous forme de subvention (hors frais d'accompagnement à la
recherche d'un logement locatif réalisé par un prestataire de mobilité).
Néanmoins, pour prendre en compte sous forme de subvention, les dépenses engagées dans le cadre
de votre mobilité, notre organisme doit être en possession de :
- la convention de subvention signée par le demandeur et éventuellement le co-demandeur,
- l'attestation signée par votre employeur mentionnant votre date d'embauche ou de mutation,
- et la photocopie du bail loué sur le site d'arrivée ou d'un compromis de vente du logement sans clauses suspensives , document qui doit être signé obligatoirement avant le 28 février 2011.
Après cette date, les nouvelles conditions décrites sur le site amallia.fr seront appliquées pour la prise en charge de vos dépenses, à savoir
la mise en place d'un prêt remboursable sur 36 mois au taux de 1%.
Pour vous aider à financer une nouvelle installation,
dans un logement exclusivement locatif.
Vous pouvez bénéficier d’une aide qui se décompose en :
● une subvention pour financer les frais d’accompagnement à la recherche d’un logement locatif par un prestataire mobilité.
Cette subvention s’inscrit dans le cadre d’une enveloppe budgétaire annuelle limitée. Veuillez consulter votre entreprise avant d’entamer toute démarche.
et/ou
●
une avance sous forme de prêt au taux de 1% remboursable sur 36 mois pour financer
la double charge de loyer et
les dépenses connexes au changement de logement, dans la limite du complément à la subvention et du montant total plafond de l’aide.
En attendant l’ouverture du service de saisie en ligne pour l’avance sous forme de prêt, nous vous invitons à télécharger la demande d’ AIDE MOBILI-PASS® ou à nous contacter.
>> Voir le détail de l’AIDE MOBILI-PASS®
>> Téléchargez le formulaire
>> Contactez votre conseiller Amallia
