- J'ai déjà trouvé un logement, puis-je bénéficier de ces aides ?
Oui
Dans ce cas vous êtes en mesure de renseigner votre date de signature de bail (ou de contrat de location), qu'elle soit effective ou prévisionnelle.
- J'ai déjà signé le bail de mon futur logement, puis-je bénéficier des aides LOCA-PASS® ?
Non
Pour pouvoir bénéficier des aides LOCA-PASS®, votre dossier complet (synthèse de votre demande dûment signée, documents et pièces justificatives doit être envoyé à nos services au plus tard le jour de la signature du bail (un délai supplémentaire d'une semaine peut exceptionnellement être accordé).
- Je n'ai pas encore trouvé de logement, dois-je remplir la demande maintenant ?
Oui
Nous vous proposons de poursuivre la saisie de votre demande d'aides LOCA-PASS® pour vérifier si votre éligibilité.
Si, au regard des informations que vous avez saisies, vous répondez aux critères d'octroi, nous vous délivrerons un passeport LOCA-PASS® imprimable en ligne. Ce passeport, valable 3 mois renouvelable, vous aidera dans votre recherche de logement.
Vous pourrez, en effet, vous prévaloir de ce document auprès de votre bailleur-propriétaire.
remplir une demande LOCA-PASS® en ligne.
- J'ai déjà payé ma caution, puis-je bénéficier de l'avance LOCA-PASS® ?
Oui
Dans ce cas, il vous faudra joindre à votre dossier un justificatif de paiement ou un reçu.
- Combien cela va-t-il me coûter ?
0 % d'intérêts – 0 € de frais de dossier
L'avance LOCA-PASS® est une avance remboursable sous forme de prêt sans intérêts.
La GARANTIE LOCA-PASS® est un engagement sur une période de 3 ans pris par notre organisme au profit du bailleur pour assurer le paiement du loyer et des charges locatives en cas de défaillance du locataire.
- Je suis avec un colocataire, puis-je bénéficier de ces aides ?
Oui
Sont considérés comme colocataires tous les signataires du bail à l'exception du garant et du bailleur.
Note : si vous êtes plus de 2 colocataires, nous vous conseillons de monter un dossier chacun, en prenant en compte chacun votre part de loyer.
Dans ce cas, vous ne mentionnerez aucun autre locataire.
- Je suis étudiant, ai-je droit à ces aides ?
Oui
Seulement si vous avez moins de 30 ans et que vous êtes boursier d’Etat Français.
- Je compte quitter mon logement, mais je n'ai pas encore fini de rembourser mon avance LOCA-PASS®, que dois-je faire ?
En cas de départ du locataire avant la dernière échéance prévue, cette avance doit obligatoirement être remboursée par anticipation dans un délai maximum de 3 mois à compter du départ.
- Puis-je cumuler ces deux aides ?
Oui
Il est possible de cumuler l'avance ET la garantie LOCA-PASS®.
En revanche, il est impossible de cumuler la garantie LOCA-PASS® avec une aide de même nature accordée par le FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement), ou de la Garantie de Risques Locatifs (PASS-GRL®) ainsi que d'une assurance pour la Garantie des Loyers Impayés (GLI).
- J'ai déjà bénéficié des aides LOCA-PASS® pour un précédent logement, puis-je encore en bénéficier ?
Oui
Le demandeur ayant déja obtenu une avance et/ou une garantie LOCA-PASS® pour un précédent logement peut présenter une nouvelle demande d'aides pour une nouvelle résidence principale dès lors qu'il a honoré ses engagements.
