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l’expertise logement on line au services des professionnels
AIDES LOCA-PASS®
Mentions légales
Questions fréquentes
Avant de remplir la demande en ligne
- J’ai déjà trouvé un logement, puis-je bénéficier de ces aides ?
Oui
Dans ce cas vous êtes en mesure de renseigner votre date de signature de bail (ou de contrat de location), qu'elle soit effective ou prévisionnelle. - J’ai déjà signé le bail de mon futur logement, puis-je bénéficier des aides LOCA-PASS® ?
Non
Pour pouvoir bénéficier des aides LOCA-PASS®, votre dossier complet (synthèse de votre demande dûment signée, documents et pièces justificatives doit être envoyé à nos services au plus tard le jour de la signature du bail (un délai supplémentaire d’une semaine peut exceptionnellement être accordé). - Je n’ai pas encore trouvé de logement, dois-je remplir la demande maintenant ?
Oui
Nous vous proposons de poursuivre la saisie de votre demande d’aides LOCA-PASS® pour vérifier si votre éligibilité.
Si, au regard des informations que vous avez saisies, vous répondez aux critères d'octroi, nous vous délivrerons un passeport LOCA-PASS® imprimable en ligne. Ce passeport, valable 3 mois renouvelable, vous aidera dans votre recherche de logement.
Vous pourrez, en effet, vous prévaloir de ce document auprès de votre bailleur-propriétaire. remplir une demande LOCA-PASS® en ligne. - J’ai déjà payé ma caution, puis-je bénéficier de l’avance LOCA-PASS® ?
Oui
Dans ce cas, il vous faudra joindre à votre dossier un justificatif de paiement ou un reçu. - Combien cela va-t-il me coûter ?
0 % d’intérêts – 0 € de frais de dossier
L’avance LOCA-PASS® est une avance remboursable sous forme de prêt sans intérêts.
La GARANTIE LOCA-PASS® est un engagement sur une période de 3 ans pris par notre organisme au profit du bailleur pour assurer le paiement du loyer et des charges locatives en cas de défaillance du locataire. - Je suis avec un colocataire, puis-je bénéficier de ces aides ?
Oui
Sont considérés comme colocataires tous les signataires du bail à l'exception du garant et du bailleur.
Note : si vous êtes plus de 2 colocataires, nous vous conseillons de monter un dossier chacun, en prenant en compte chacun votre part de loyer. Dans ce cas, vous ne mentionnerez aucun autre locataire. - Je suis étudiant, ai-je droit à ces aides ?
Oui
Cependant, si vous n’êtes pas boursier d’Etat de l’Education Nationale, vous n’aurez accès qu’à l’avance LOCA-PASS®.
La garantie LOCA-PASS® vous sera inaccessible. - Je compte quitter mon logement, mais je n’ai pas encore fini de rembourser mon avance LOCA-PASS®, que dois-je faire ?
En cas de départ du locataire avant la dernière échéance prévue, cette avance doit obligatoirement être remboursée par anticipation dans un délai maximum de 3 mois à compter du départ. - Puis-je cumuler ces deux aides ?
Oui
Il est possible de cumuler l'avance ET la garantie LOCA-PASS®.
En revanche, il est impossible de cumuler la garantie LOCA-PASS® avec une aide de même nature accordée par le FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement), ou de la Garantie de Risques Locatifs (PASS-GRL®) ainsi que d’une assurance pour la Garantie des Loyers Impayés (GLI). - J’ai déjà bénéficié des aides LOCA-PASS® pour un précédent logement, puis-je encore en bénéficier ?
Oui
Le demandeur ayant déja obtenu une avance et/ou une garantie LOCA-PASS® pour un précédent logement peut présenter une nouvelle demande d’aides pour une nouvelle résidence principale dès lors qu’il a honoré ses engagements.
Pendant la saisie de la demande
- Je n’ai pas toutes les informations à disposition, puis-je arrêter ma saisie et la reprendre ?
Oui
Vous pourrez à tout moment interrompre votre saisie et la reprendre ultérieurement depuis votre dossier personnel, accessible depuis internet sur le site monlogementonline.com.
De plus, à la fin de la saisie du formulaire, vous aurez le choix entre :- envoyer votre demande immédiatement
En cliquant sur « immédiatement », votre demande parviendra directement à nos services. - envoyer votre demande ultérieurement
En cliquant sur « ultérieurement », votre demande sera enregistrée dans votre dossier personnel sur le site internet monlogementonline.com.
- envoyer votre demande immédiatement
- J’aimerais garder une trace de ma saisie, puis-je imprimer ma demande ?
Oui
Avant de quitter le formulaire, n'hésitez pas à imprimer votre demande en cliquant sur l'icône imprimante, située en bas à droite de l'écran.
Après la saisie de la demande
- Que reste-t-il à faire une fois mon dossier envoyé ?
Une fois votre demande envoyée à nos services, vous devrez rassembler les pièces justificatives et les documents nécessaires à l'étude de votre dossier, puis nous les faire parvenir par voie postale.
Il faut savoir que votre demande ne sera étudiée par nos services qu'à la réception des pièces justificatives et documents requis. - Où trouver la liste des pièces à joindre ?
Sur l’écran de confirmation vous trouverez la listes des pièces justificatives demandées et l’ensemble des documents à télécharger, lesquels devront être complétés et signés avant de les envoyer à nos services.
Accédez directement à la liste des pièces justificatives en cliquant ici - Où trouver la date de remise des pièces ?
En fin de saisie, sur l'écran de confirmation de l'envoi
Attention : votre demande et les pièces justificatives requises doivent impérativement nous parvenir avant la date butoir rappelée sur l'écran de confirmation.
Au-delà de cette date vous ne pourrez plus bénéficier des aides LOCA-PASS®.